Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Nos factures sont payables au comptant sans escompte.
En cas de paiement différé, le non-respect de l’échéance donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard d’une fois et demi le taux d’intérêt légal au jour de la facturation.
En cas de contestation, le tribunal de la Roche sur Yon sera seul compétent. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais suivants.
- Plus de 30 jours avant le départ : 16€ par autocar
- Entre 29 et 15 jours, avant le départ : 25% du montant global du devis
- Entre 14 et 8 jours avant le départ : 50% du montant global du devis
- Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant global du devis